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FAQ

QSC est l’acronyme de Quality School Certificate, en français Certificat suisse de qualité pour les écoles d’enseignement général et professionnel.

Il s’agit d’un référentiel élaboré spécifiquement en vue de la mise en place dans les écoles d’un système de « gestion qualité ».

Le but est de répondre aux exigences légales fédérales et cantonales quant au développement de la qualité dans les écoles professionnelles.

Il s’agit en particulier de l’art. 8 de la loi fédérale sur la formation professionnelle du 13 décembre 2002 (RS 412.10), de l’art.3 de l’ordonnance fédérale sur la formation professionnelle du 19 novembre 2003 (RS 412.101), ainsi que de l’art. 49 de la loi cantonale genevoise sur la formation professionnelle du 15 juin 2007 (C 2 05) et de l’art.34 du règlement d’application de la loi sur la formation professionnelle du 17 mars 2008 (C 2 05.01).

Ce dernier article précise:
al.1 Les écoles professionnelles assurent le développement de la qualité de la formation scolaire sur la base des normes fédérales en la matière.
al.2 Le département prescrit le système référentiel de qualité à adopter.
al.3 Les critères d’évaluation de la formation scolaire reposent en particulier sur :

  • la qualité des équipements scolaires ;
  • le respect de l’éthique scolaire ;
  • la qualité de l’enseignement ;
  • la qualité de l’accueil des élèves ;
  • la politique d’amélioration permanente mise en place par la direction.

Il convient par ailleurs de relever que la mise en place de ce dispositif est au nombre des projets prioritaires du Département de l’Instruction Publique.

QSC est le premier système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d’enseignement général et professionnel.

Jusqu’à ce jour, il n’existait que des systèmes soit très généraux, soit attachés exclusivement aux institutions socio-médicales, mais aucun référentiel destiné aux institutions scolaires d’enseignement général et professionnel, dans le cadre de l’enseignement obligatoire et post obligatoire.

Le référentiel QSC est destiné à toutes les écoles d’enseignement général et professionnel qui souhaitent entrer dans une démarche de qualité et d’autoévaluation. Le référentiel, en tant qu’outil, a pour objectif de garantir un haut niveau de certification pour les écoles auditées.

Le certificat a été créé par une équipe d’enseignants et de chercheurs après trois ans d’études et d’investigations dans le domaine de la recherche de la qualité scolaire et éducative, dans tous les champs que couvrent les questions de scolarité.

Un groupe de pilotage et de surveillance garantit la cohérence et la pertinence du certificat. Ce groupe est composé de rédacteurs et de lecteurs, tous professionnels du domaine de l’enseignement général et professionnel : enseignants, professeurs, chercheurs, professionnels de la formation et spécialistes des sciences de l’éducation, ainsi que ProCert en sa qualité d'expert de la certification et de la normalisation.

Le référentiel a été amélioré et adapté en fonction des expériences réalisées par des écoles pilotes, qui ont pu confirmer la faisabilité de sa mise en place par leurs propres moyens.

Le référentiel est présenté en trois tomes : le premier comprend une introduction permettant l’appréhension des principes et des concepts du certificat, le second un guide de l’utilisateur destiné à favoriser la démarche d’autoévaluation, pas à pas ; enfin, le troisième tome est plus particulièrement destiné aux auditeurs, et comporte les exigences à atteindre pour obtenir la certification qualité, ainsi que les critères concernés par chaque chapitre accompagnés d’une indication de leur importance.

Le référentiel QSC est disponible en téléchargement gratuit sur le site ProCert, page "Publications", ceci grâce à la politique d'ouverture de ses propriétaires qui souhaitent encourager une diffusion et une utilisation aussi larges que possibles du référentiel.

Afin de couvrir les coûts de développement et de traduction du référentiel, les organismes certificateurs sont chargés d'encaisser des redevances auprès des écoles qu'ils certifient selon le référentiel QSC.

Ces redevances sont de CHF 400.- pour chaque (re)certification pour le référentiel, auxquels s'ajoutent CHF 200.- pour les utilisateurs de la version allemande.

ProCert, premier organisme certificateur actif dans la certification QSC suite à son implication dans le développement du référentiel, encourage et salue cette approche.

QSC est le référentiel suisse de qualité pour la certification des écoles d'enseignement général et professionnel. Il s'applique à tout établissement public ou privé primaire, secondaire I et II ainsi qu'à l'enseignement professionnel.

L’expérience des écoles pilotes qui ont procédé à la validation de la faisabilité du référentiel montre que la mise en place des exigences du référentiel QSC peut parfaitement être réalisée en interne, sans recours à un consultant, pour autant que le projet soit bien organisé et conduit.

Voici les recommandations que peuvent donner les pionniers de la certification QSC pour le déroulement du projet:

Lancement

  • Présenter le projet en interne
  • Désigner des responsables par domaine (individuels ou collégiaux)
  • Commencer par un état des lieux :
  • Impliquer les intéressés pour répartir le travail (œuvre commune)
  • Choisir un organisme certificateur

Formalisation

  • Traduction de l’état des lieux en plan de travail
  • Formalisation (si nécessaire) ou mise en place selon les modèles choisis
  • Supervision / soutien par un responsable/coordinateur interne
  • Consignation de toute difficulté d’interprétation / proposition de modification
  • Traitement des questions d’interprétation / doutes avec le certificateur (si nécessaire)

Finalisation

  • Finalisation du système (à 80% au moins)

Audit phase 1 certification

  • Sur site + rapport, interface avec les acteurs du projet
  • Objectif : couverture + interprétation des exigences de la norme

Formation

  • Adaptations selon conclusions de l’audit phase 1
  • Mise en application du système

Audit phase 2 certification

  • Sur site, durée selon taille de l’établissement + complexité de l’offre
  • Objectif : conformité, mise en œuvre et résultats de l’application du système

L’expérience a montré que le projet peut parfaitement être conduit en 8 mois environ au total, en prévoyant l’audit de certification phase 1 deux à trois mois avant la certification, ceci afin de profiter au maximum des inputs qui en ressortiront.

La durée d'un audit de certification QSC dépend de différents paramètres:
  • nombre de prestations (enseignement primaire, secondaire, professionnel; internat)
  • nombre de classes
  • nombre de sites

Les auditeurs doivent avoir une double qualification et expérience, en enseignement et en systèmes de management.

Les principaux changements QSC V2 – 2016 sont les suivants :

1. Réorganisation de l’ordre des domaines et chapitres

  • Améliorer la cohérence interne du document
  • Être plus proche du déroulement de la procédure d’audit
Version 2007 Version 2014 Principaux changements
5 1 Management
Introduction de la notion de boucle systémique dans l’organisation interne du domaine. Réécriture complète du domaine:
  • Politique de gestion des RH
  • Politique de gestion des ressources financières
  • Politique de la mesure de la performance et de l’amélioration
  • Politique de gestion des risques
  • Politique de gestion de la communication
  • Politique de gestion des partenaires
  • Politique de gestion des documents
3 2 Encadrement, compétences du corps enseignant, enseignement
Mise à jour (Pas de changements importants)
2 3 Ethique et droit scolaire

Ajout de deux chapitres

  • Conditions et qualité de l’accueil des élèves le jour de la rentrée
  • Logique de scolarisation des élèves migrants
4 4 Admission et orientation des élèves ; certification et délivrance des titres
Mise à jour (Pas de changements importants)
1 5 Bâtiment, vie quotidienne, aménagements
Mise à jour (Pas de changements importants)
Non existant 6 Internat
Ajout d’un domaine spécifique pour les écoles concernées
  • Projet de service
  • Pilotage pédagogique
  • Pilotage éducatif
  • Infrastructures

2. Changement de logo et Changement de couleurs

  • Moderniser le label
  • Renforcer son identité suisse
Logo actuel Nouveau logo

3. Reformulation de certains intitulés un peu complexes

  • Améliorer la lisibilité
  • Actualiser les exemples
  • Simplifier la compréhension des attendus

4. Description de la procédure de priorisation dans le tome I

  • Améliorer l’efficacité de la procédure d’accréditation QSC
  • Responsabiliser les écoles et les auditeurs